La puissance fiscale d’un véhicule figure sur le certificat d’immatriculation sous un repère précis : la case P.6 de la carte grise. Cette donnée administrative, exprimée en chevaux fiscaux (CV), sert de base au calcul de plusieurs taxes et barèmes. Localiser cette case sans la confondre avec d’autres rubriques du document évite des erreurs lors d’une demande d’immatriculation ou d’une déclaration fiscale.
Cases P.2, P.3 et P.6 : trois rubriques à ne pas confondre sur la carte grise
La carte grise comporte plusieurs dizaines de champs techniques. Trois d’entre eux prêtent régulièrement à confusion parce qu’ils concernent tous le moteur, mais chacun désigne une information différente.
- P.2 indique la puissance nette maximale du moteur, exprimée en kilowatts (kW). C’est la puissance mécanique réelle, celle que le constructeur mesure au banc d’essai.
- P.3 précise le type d’énergie ou de carburant utilisé par le véhicule (essence, diesel, électrique, hybride, etc.).
- P.6 correspond à la puissance administrative, autrement dit les chevaux fiscaux (CV). C’est cette valeur qui détermine le montant de la taxe régionale et qui entre dans le barème kilométrique fiscal.
Lire P.2 à la place de P.6 conduit à déclarer la puissance en kilowatts au lieu des chevaux fiscaux. Le chiffre est souvent plus élevé, ce qui fausse le calcul du prix de la carte grise ou le montant des frais kilométriques déclarés aux impôts.
Où lire la puissance fiscale sur le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est divisé en zones identifiées par des lettres et des chiffres. La zone « P » regroupe les caractéristiques techniques du véhicule. La case P.6 se trouve dans la partie centrale droite du document, sous les informations relatives au titulaire.
Le nombre inscrit en P.6 est un entier (par exemple 4, 7 ou 12). Il ne comporte ni virgule ni unité imprimée à côté. Si le chiffre que vous lisez est suivi de « kW », vous regardez P.2, pas P.6.
Cas des cartes grises anciennes (avant 2004)
Sur les anciens certificats d’immatriculation au format « gris clair », la puissance fiscale apparaît dans une rubrique intitulée « Puiss. » ou « CV ». Le repère P.6 n’existait pas encore sous cette forme. Le chiffre reste le même, seul l’emplacement visuel change.
Chevaux fiscaux et chevaux DIN : deux valeurs, deux usages
Le cheval DIN (référence au Deutsches Institut für Normung) mesure la puissance mécanique réelle du moteur. Un cheval DIN équivaut à environ 0,736 kW. Cette valeur figure en P.2 de la carte grise, convertie en kilowatts.
Le cheval fiscal (CV) est une unité purement administrative. Son calcul intègre la puissance en kilowatts mais aussi d’autres paramètres liés aux émissions de CO2 du véhicule. Deux voitures peuvent afficher la même puissance DIN et un nombre de chevaux fiscaux différent si leurs niveaux d’émissions divergent.
Confondre les deux revient à comparer une donnée technique avec une donnée fiscale. Le cheval DIN décrit ce que le moteur produit, le cheval fiscal décrit ce que l’administration taxe.
Puissance fiscale et barème kilométrique : un lien direct pour la déclaration de revenus
La brochure fiscale publiée par la Direction générale des finances publiques utilise la puissance administrative (case P.6) pour fixer les tranches du barème kilométrique. Ce barème permet aux salariés qui optent pour les frais réels de déduire leurs déplacements domicile-travail.
Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le montant déductible par kilomètre augmente, dans la limite d’un plafond. Déclarer une puissance erronée, par exemple en reportant la valeur P.2 au lieu de P.6, peut entraîner un redressement fiscal.
Véhicules électriques et traitement fiscal spécifique
Les véhicules entièrement électriques conservent une puissance fiscale inscrite en P.6, même en l’absence de moteur thermique. La case P.6 reste pertinente pour les véhicules électriques, notamment pour le calcul de l’avantage en nature. Depuis le 1er février 2025, un abattement de 50 % s’applique à cet avantage, selon la brochure fiscale 2026 de la DGFiP.
Taxe régionale d’immatriculation : le calcul à partir des chevaux fiscaux
Le prix du certificat d’immatriculation dépend en grande partie de la taxe régionale. Chaque région fixe un tarif par cheval fiscal. Le montant total de cette taxe correspond au nombre de CV (case P.6) multiplié par le tarif unitaire régional.
Lors d’une demande de carte grise en ligne, le formulaire demande de renseigner la puissance fiscale du véhicule. Une erreur de saisie modifie directement le prix affiché. Pour un achat d’occasion, vérifier la case P.6 sur le certificat d’immatriculation du vendeur avant la transaction permet d’estimer le coût réel de la nouvelle carte grise.
Vérifier la puissance fiscale sans carte grise sous les yeux
Trois situations courantes empêchent de consulter directement la carte grise : véhicule pas encore acheté, document égaré ou annonce en ligne sans photo du certificat.
- Le numéro de type ou code national d’identification (rubrique D.2 de la carte grise) permet de retrouver les caractéristiques techniques du véhicule via le système d’information du ministère de l’Intérieur.
- Le vendeur peut fournir une copie de la carte grise où la case P.6 est visible, ce qui suffit pour vérifier la puissance fiscale avant un achat.
- Les sites officiels de demande de certificat d’immatriculation affichent la puissance fiscale une fois le numéro d’immatriculation renseigné.
La puissance fiscale inscrite en P.6 ne change pas au cours de la vie du véhicule, sauf modification technique déclarée (changement de moteur homologué). Un véhicule de dix ans conserve le même nombre de chevaux fiscaux qu’à sa première immatriculation.
Retenir que P.6 est la seule case qui compte pour les chevaux fiscaux simplifie toutes les démarches : immatriculation, assurance, déclaration de revenus. En cas de doute sur la lecture du document, comparer la valeur lue avec celle affichée lors d’une simulation en ligne sur le site de l’ANTS reste le moyen de vérification le plus fiable.
